Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso a, dans une note adressée au Quai d’Orsay, annoncé la fin de la convention « d’évitement de la double imposition » appliquée en faveur des entreprises et des ressortissants français.
La France se voit retirer ses avantages fiscaux. D’après ce document du gouvernement, cette décision prend effet dans les trois prochains mois.
Selon cet accord, les entreprises et les citoyens français payaient des impôts à la France sur les revenus qu’ils gagnaient au Burkina Faso et étaient exemptés de nombreux éléments fiscaux au Burkina Faso.
Le Burkina Faso affirme avoir subi d’importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années en raison de l’accord et espère que la résiliation de l’accord lui permettra d’engranger un montant important de recettes fiscales.
La convention de non double imposition avait été signée pour la première fois entre la France et le Burkina Faso en 1965, et modifiée en 1967, 1971 et 1974. Le Burkina Faso a demandé à renégocier l’accord en 2020 et 2021, mais la France n’a pas donné suite à cette demande, indique la presse locale.
Joe Kashama